L'arrêt ci-dessus reproduit a été rendu sur renvoi après cassation. Il constitue donc une étape d'une déjà longue procédure de plus de neuf ans. Il ne s'agit pourtant pas là de l'ultime décision attendue. La rupture du contrat de travail étant considérée comme constitutive d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la commission arbitrale, seule compétente en la matière, devra encore déterminer le montant des indemnités de licenciement dues, compte tenu de l'ancienneté ...
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 18 avril 2000, Mme Laot-Thurninger c/ Société Point de vue
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
(2) Sur cette question, voir notamment : Derieux (E.), La rupture du contrat de travail du journaliste,Droit de la communication, LGDJ, 3e éd., p. 335-353 ; Gras (F.), Incertaines compétencesde la commission arbitrale, Légipressen° 96-III, p. 119-123 ; Lataste (S.), Commissionarbitrale des journalistes et conseils des prud'hommes, une compétence partagée, n° 113-II,p. 55-64 ; Syndicat de la presse magazine et d'information, Une exception au principe de compétencegénérale du conseil des prud'hommes : la commission arbitrale des journalistes, Gaz.Pal.1996.2.doctr.1368.