La faculté de reproduire ou représenter une œuvre graphique ou plastique (une œuvre d'art, comme l'on disait autrefois) au sein d'une œuvre seconde (livre d'art, film documentaire ou de fiction, etc.) sans l'autorisation de son créateur, a suscité un débat nourri.La discussion s'est portée, à titre principal, sur le terrain de l'exception de citation (art. L. 122-5 CPI), qui autorise, comme chacun sait, la reprise de brefs extraits d'une création, pour illustrer un propos, lequel ... 1^er mars 2000 - - Légipresse N°169

Cet arrêt de cassation (partielle) constitue une nouvelle étape – qui ne sera donc pas la dernière – des différentes actions, en référé (TGI Paris, ordonnance de référé 18 janvier 1996, Légipresse, n° 128-III, p. 15) ; cour d'appel de Paris, 13 mars 1996, Légipresse, n° 130-III, p. 35) et au fond (TGI Paris, 5 juillet 1996, Légipresse, n° 138-III, p. 3 ; cour d'appel de Paris, 27 mai 1997, Légipresse, n° 143-III, p. 100), civiles et pénales, engagées par les consorts ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

1^er janvier 2000 - Légipresse N°168