1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

« Auteurs et tribunaux prennent de plus en plus l'habitude, - certes commode - de tout résoudre par l'application des articles 1382 et suivants, C. Civ. [...] ; on constate un préjudice, une faute et l'on accorde au demandeur des dommages-intérêts.Ainsi, non seulement la responsabilité civile devient “le centre du droit”, mais elle est en train d' “absorber” le droit tout entier. » (Henri Mazeaud 1935).Préambule La diffamation envers la mémoire des morts prévue par l'article 34 de ... 1^er octobre 2000 - - Légipresse N°175

« Auteurs et tribunaux prennent de plus en plus l'habitude, - certes commode - de tout résoudre par l'application des articles 1382 et suivants, C. Civ. [...] ; on constate un préjudice, une faute et l'on accorde au demandeur des dommages-intérêts.Ainsi, non seulement la responsabilité civile devient “le centre du droit”, mais elle est en train d' “absorber” le droit tout entier. » (Henri Mazeaud 1935).Préambule La diffamation envers la mémoire des morts prévue par l'article 34 de ... 1^er octobre 2000 - - Légipresse N°175