L'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 28 septembre 2000 dans l'affaire opposant l'artiste auteur compositeur Johnny Clegg et le célèbre producteur de phonogramme EMI à la chaîne de télévision française TF1 était très attendu.Le jugement de première instance 1 s'était inscrit simplement dans un courant de nouvelles jurisprudences relatives aux problèmes de droit posés par les bandesannonces d'autopromotion et la détermination du champ d'application de la licence ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

1^er janvier 2001 - Légicom N°24

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