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Inapplication à des livres-cédérom du taux de Tva réduit applicable à la vente de livres
1/05/2001
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Le taux de tva applicable aux livres-cédéroms
/ Cours et tribunaux
01/05/2001
LE TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES-CÉDÉROMS
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Cour administrative d'appel, Paris, 8 février 2001, Société Havas Interactive
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