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Accueil > CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE -

Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
/ Cours et tribunaux


01/12/2002


CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE



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L'arrêt ci-dessus rapporté mérite – même si c'est avec un peu de retard – une publication intégrale, tant il apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté de l'information.Dans l'appréciation qu'a eue la Cour de cette affaire, on distinguera le rappel des principes généraux qu'elle a dégagés au fur et à mesure de ses arrêts, des éléments propres à l'espèce et des principes nouveaux qui s'en ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
1263 mots