L'arrêt ci-dessus rapporté mérite même si c'est avec un peu de retard une publication intégrale, tant il apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté de l'information.Dans l'appréciation qu'a eue la Cour de cette affaire, on distinguera le rappel des principes généraux qu'elle a dégagés au fur et à mesure de ses arrêts, des éléments propres à l'espèce et des principes nouveaux qui s'en ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
(2) Voir projet de loi luxembourgeois sur la liberté d'expression dans les médias, évoqué à laconférence du Conseil de l'Europe, « Les médias dans une société démocratique », 30 sept. -1er oct. 2002, voir http://www.humanrights.coe.int/media/
(3) Par exemple TGI Paris, 17e ch., 10 avril 1992, LPn° 94-III, p. 93 ; CA Versailles, 8e ch.,23 février 1999, LP-I, p. 37.
(4) Arrêt Jersild c/ Danemark, 23 sept. 1994, série A n° 298, paragraphe 31, LPn° 118-IV, p. 5.
(5) Selon la formule traditionnelle de Barbier, Code expliqué de Presse, 2e édition 1911, tome I,n° 243.