La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique

(2) Nous renvoyons, pour une analyse des premières décisions de jurisprudence sur le sujet,à notre précédent article intitulé « La parodie de marque : vers une érosion du caractère absoludes signes distinctifs ? », D.1998, n° 23, chron. p. 227. Par ailleurs, deux mémoires de troisièmecycle font également un inventaire détaillé de cette jurisprudence : E. Fung, La parodieen droit des marques, DESS de Propriété industrielle de l'Université de Paris II Panthéon-Assas1999-2000, sous la direction d'A. Françon ; F. Allain, Marques et parodie : les marques supportent-elles la moquerie ?, DESS de Propriété industrielle de l'Université de Paris II Panthéon-Assas, sept. 2001, sous la direction de J.-Ch. Galloux.

(3) TGI Paris, 3e ch., 21 mars 2000, « RATP c/ Laurent M. et Valentin Lacambre », CCE sept.2000, p. 15, note Ch. Caron ; en ce sens encore, TGI Paris, 3e ch., 24 mars 2000, « Calimero »,Gaz. Pal., 21/23 janvier 2001, Jur. p. 42, note I. Matthyssens. 3. H. Maccioni, « L'image de marque. Émergence d'un concept juridique? », JCP1996, éd. G, I, 3934.

(5) Par ex., CA Paris, 29 mars 1993, La lettre de la distribution, avr. 1993, p. 3.

(6) En ce sens, T. com. Paris, 14 déc. 1992, Photographies Magazine c/ Photo, inédit.

(7) A. Tonglet, « De l'image de marque à l'image de la marque », extrait de l'ouvrage collectifImage et droit, L'Harmattan, 2001, p. 139 et s. ; en ce sens, TGI Paris, 29 mai 2001, One Telc/ Nicolas M., www.legalis.net ; voir aussi M. Nussembaum, « Évaluation du préjudice demarque. Le cas particulier de l'atteinte à l'image de marque », JCP1993, éd. G, I, 303.

(8) Cour d'appel de Versailles, 17 mars 1994, D.1995 Jur., p. 429, note C. Colombet.

(9) V. Lapp, « Le juge des référés : yaourts, internet et boycott », Petites Affiches, 18 juin 2001,p. 11 et s.

(10) TGI Paris, réf., 23 avr. 2001, « Compagnie Gervais Danone c/ O. Malnuit », PropriétésIntellectuelles, n° 1, oct. 2001, p. 89, note J. Passa, Légipresse, n° 182, juin 2001, p. 73, LesPetites Affiches, 18 juin 2001, n° 120, p. 11, note V. Lapp. ; TGI Paris, réf., 14 mai 2001,« Compagnie Gervais Danone c/ Le Réseau, Gandi, Valentin Lacambre », Com. com. elec.juill.-août 2001, p. 20, note C. Caron et J. Huet, D.2001, n° 20, interview B. Edelman.

(11) TGI Paris, 4 juill. 2001, « Danone c/ O. Malnuit » (affaire “jeboycottedanone.com”), LesPetites Affiches, 18 sept. 2001, n° 186, p. 11, note N. Cuzacq, JCP E, Cahiers Droit del'Entreprisen° 3, 2002, « L'affaire Danone », Chron. E. Tardieu-Guigues ; CA Paris, 14e ch., 28nov. 2001 « Le Réseau Voltaire c/ Compagnie Gervais Danone », Gaz. Pal., 12-13 juill. 2002,n° 193-194, p. 41, note M.-E. Haas ; rejetant également l'exception de parodie en droit desmarques en l'absence même de tout boycott : CA Paris, 4e ch. A, 31 oct. 2001, « Hasbro c/UNEF », Gaz. Pal., 15 mai 2002, n° 135-136, p. 8. 11. Ch. Caron, note sous CA Paris, 4e ch. A, 12 déc. 2001, Com. com. elec.fév. 2002, p. 24.

(13) Cass. Ass. Plen., 12 juill. 2000, Légipressen° 175-III, p. 162, note B. Ader ; D.2001, n° 3,Jur. p. 259, note B. Edelman; Com. com. elec.nov. 2000, p. 26, note A. Lepage; JCP G, n° 50,déc. 2000, II, 10439, note A. Lepage. 13. B. Edelman, note sous CA Reims, 9 fév. 1999, « PSA c/ Guignols de l'info », D.1999, p. 449.

(15) D.2001, n° 3, Jur. 259, note Edelman ; Com. com. elec.nov. 2000, p. 26, note Lepage ;JCP G, n° 50, déc. 2000, II, 10439, note Lepage.

(16) L. Bochurberg, S. Olallo, « Internet : protection des marques / Liberté d'expression », LesEchos, 23 avril 2000. 16. Notamment, C. Manara, « Formes de l'utilisation d'une marque sur le web », D.2002, jp.p. 2801 et s. ; L. de Gaulle et J. Horne, « Peut-on critiquer une entreprise en parodiant samarque? », Revue des Décideurs Juridiques et Financiers, n° 38, p. 50 et s. ; L. Costes, LamyDroit des Affaires, oct. 2002, n° 3387; Propriété Industrielle, oct. 2002, n° 7, p. 20, note P. Tréfigny.

(18) E. Baud et S. Colombet, « La parodie de marque : vers une érosion du caractère absoludes signes distinctifs ? », D.1998, n° 23, chron. p. 227.