1^er janvier 1999 - Légipresse N°158

Beaucoup connaissent le bande dessinée de Christian Binet mettant en scène des personnages ridicules, les Bidochon. Moins nombreux sont ceux qui savent qu'il existe dans la réalité une véritable famille Bidochon, qui a pris ombrage du voisinage peu glorieux des personnages de la BD.Sur le fondement de l'article 1382 du code civil, ils reprochent à M. Binet d'avoir causé une confusion fautive auprès du public entre eux-mêmes et les personnages de fiction. M. Binet n'aurait pas dû ... 1^er janvier 1999 - - Légipresse N°158

Le principal intérêt que revêt l'arrêt rendu par la Cour de cassation (1re chambre civile) le 16 juillet 1998 1 est de préciser sa jurisprudence sur la façon de calculer la rémunération de l'auteur d'une œuvre audiovisuelle en cas de cession de son droit de reproduction 2.Dans cette affaire, M. Philippe Meyer, sur commande de la société CDG, producteur, avait écrit les commentaires d'un film réalisé par Frédéric Rossif, intitulé De Nuremberg à Nuremberg. Il avait cédé, dans ... 1^er janvier 1999 - - Légipresse N°158