1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

Les faits Une action en responsabilité civile a été intentée contre un photographe et une revue à vocation artistique pour avoir pris et publié une photographie représentant une jeune fille assise sur les marches d'un édifice de la rue Sainte-Catherine à Montréal. La photographie, qui a été prise dans un lieu public, a été publiée sans le consentement de la jeune fille; Le juge de première instance a reconnu que la publication non autorisée de la photographie constituait une ... 1^er octobre 1998 - - Légipresse N°155

Les deux arrêts de rejet, des 16 et 24 juin 1998, reproduits dans le numéro 154 de juillet-août et ci-dessus, ont été rendus dans deux affaires différentes de refus d'insertion d'un droit de réponse opposant le Front national ou son président au journal Le Monde. Les deux chambres (la chambre criminelle et la deuxième chambre civile) de la Cour de cassation statuent dans le même sens en considérant comme justifié le refus d'insertion d'une “réponse”, en raison de la « distorsion ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155