La cour d'appel statue ici sur l'ordonnance de référé du TGI de Strasbourg, du 3 février 1998 1, dans le litige opposant les journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace et de la station locale de France 3 à leurs employeurs, ainsi qu'à la société (filiale des Dernières Nouvelles d'Alsace ) SDV Plurimédia qui assurait la diffusion de leurs œuvres sur Internet. Aux termes de l'ordonnance de ce référé, le juge avait interdit de continuer à procéder à une telle exploitation tant ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

L'arrêt qui nous est présenté concerne un domaine nouveau pour la Cour européenne des droits de l'homme 1 : le débat en matière historique. Ce domaine est particulièrement sensible puisque, portant sur les événements de la Seconde Guerre mondiale, il fait l'objet de diverses entreprises visant à mettre en cause les valeurs essentielles sur lesquelles la démocratie moderne s'est construite au lendemain du conflit mondial. Parmi ces valeurs, les principes de dignité et de ... 1^er décembre 1998 - - Légipresse N°157