Les décisions admettant la preuve de la vérité des faits diffamatoires sont trop rares pour que nous ne donnions pas au jugement rendu dans l'affaire ci-dessus rapportée, la place qu'il mérite, même si appel ayant été formé, elle peut ne pas être confirmée.Nous retiendrons surtout que le tribunal a considéré que la vérité des faits diffamatoires étant un fait justificatif objectif, il supprime le caractère délictueux de la révélation.En effet, il ne s'agit pas, comme en ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

Pour écarter la demande de cessation de diffusion, à la radiodiffusion, d'une information concernant un individu (avocat) mis en cause dans une procédure judiciaire, le juge des référés considère que ni les éléments constitutifs d'une violation du secret de l'instruction, ni ceux d'une atteinte à la présomption d'innocence ne sont réunis.Secret de l'instruction Comme on le sait, journalistes et journaux ne sont pas personnellement ou directement tenus au secret de l'instruction. ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

1°. Selon la formule consacrée depuis son introduction, sous l'article 9-1 du code civil en 1993 : « l'atteinte à la présomption d'innocence consiste à présenter publiquement comme coupable, avant condamnation, une personne poursuivie pénalement » 1.Cette interdiction de présentation publique de toute culpabilité dure jusqu'à ce qu'intervienne une condamnation pénale irrévocable 2.Si cette notion de “présentation publique d'une culpabilité”, se superposant au droit reconnu aux ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173