1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

Il s'agit à notre connaissance du premier arrêt de la Cour de cassation sur la question. Elle s'était déjà prononcée sur la nécessité pour l'avocat qui exerce un droit de réponse pour le compte de son client, d'avoir été mandaté expressément à cet effet. Elle ajoute par l'arrêt ci-dessus rapporté qu'on ne peut exiger du directeur de la publication qu'il passe un tel droit de réponse que s'il lui est justifié, en même temps que la demande, de l'existence de ce mandat spécial. 1^er décembre 2000 - Légipresse N°177

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 octobre 2000, ci-dessus reproduit, constitue, après les arrêts des 23 septembre 1998 et 21 janvier 1999 de la même juridiction 1 dans les affaires Lehideux et Isorni et Fressoz et Roire, la troisième condamnation de la France en trois ans, sur le fondement d'un excès d'atteinte à la liberté d'expression.Pendant longtemps, la liberté d'expression fut une fierté nationale, par la conjugaison de lois qui l'affirmaient en ... 1^er décembre 2000 - - Légipresse N°177