Il est assurément indispensable de qualifier très exactement la nature de la relation qui unit un journaliste à l'entreprise éditrice à laquelle il apporte sa contribution. La distinction entre journaliste salarié et journaliste pigiste doit correspondre, pour l'un comme pour l'autre, à des droits et obligations réciproques différents.Pour remédier sans doute à des abus consistant, pour ne pas avoir à supporter l'ensemble des charges du salariat, à qualifier de pigistes des ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Comme l'emballage, précédemment réalisé par Christo 1, du même Pont-Neuf, à Paris, le fleurissement de ce pont, recelant, au-delà de la seule idée, une « activité créatrice originale par le choix de la nature, des teintes et de la disposition des végétaux », constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. La réalisation et l'exploitation commerciale de photographies de cette œuvre est subordonnée au respect des droits d'auteur sur l'œuvre que constitue le pont ainsi ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

En moins de sept mois d'intervalle, se produit un total revirement de jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation quant à la conformité des dispositions de l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931 au regard des exigences de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Par un arrêt du 14 juin 2000, la Cour avait énoncé : « contrairement à ce qui est soutenu aux moyens, c'est à bon droit que la cour d'appel a écarté l'argumentation des ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181