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Droit d'auteur / Jurisprudence

Dévolution du droit moral de Victor Hugo
1/11/2001

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Dévolution du droit moral de victor hugo
/ Cours et tribunaux


01/11/2001


DÉVOLUTION DU DROIT MORAL DE VICTOR HUGO



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Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 septembre 2001, Hugo c/ Plon
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
droit d'auteur | droit moral | succession | roman | héritier
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