La cour d'appel de Rouen dans un arrêt du 13 mars 2001 et le TGI de Lyon dans un jugement du 4 avril 2001 apportent certainement un petit espoir aux photographes (légitimement) inquiets des récentes évolutions du droit à l'image. La dignité de la personne humaine 1, la présomption d'innocence 2, le droit de propriété 3 entravent (parfois de manière abusive 4) la diffusion des photographies, bien que la première chambre civile de la Cour de cassation ait, le 2 mai dernier, infléchi ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

Il est assurément indispensable de qualifier très exactement la nature de la relation qui unit un journaliste à l'entreprise éditrice à laquelle il apporte sa contribution. La distinction entre journaliste salarié et journaliste pigiste doit correspondre, pour l'un comme pour l'autre, à des droits et obligations réciproques différents.Pour remédier sans doute à des abus consistant, pour ne pas avoir à supporter l'ensemble des charges du salariat, à qualifier de pigistes des ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Comme l'emballage, précédemment réalisé par Christo 1, du même Pont-Neuf, à Paris, le fleurissement de ce pont, recelant, au-delà de la seule idée, une « activité créatrice originale par le choix de la nature, des teintes et de la disposition des végétaux », constitue une œuvre protégée par le droit d'auteur. La réalisation et l'exploitation commerciale de photographies de cette œuvre est subordonnée au respect des droits d'auteur sur l'œuvre que constitue le pont ainsi ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181