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Accueil > KARAOKÉ ET ATTEINTE AUX DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX DES AUTEURS -

Karaoké et atteinte aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs
/ Cours et tribunaux


01/11/2001


KARAOKÉ ET ATTEINTE AUX DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX DES AUTEURS



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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2001, Petraco distribution c/ Jean Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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