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KARAOKÉ ET ATTEINTE AUX DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX DES AUTEURS -
Karaoké et atteinte aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs
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01/11/2001
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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2001, Petraco distribution c/ Jean Tenenbaum dit Jean Ferrat et autres
1
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novembre 2001 - Légipresse N°186
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