1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

En janvier 2001, la société Le Parisien Libéré, éditrice du Parisien et d'Aujourd'hui en France, annonçait son intention de sortir Le Parisien du système (sans doute plus collectif que véritablement coopératif) de distribution de la presse, pour s'en charger elle-même directement, tout en y laissant l'édition nationale Aujourd'hui en France. En réaction et pour tenter de s'y opposer, les sociétés Coopé- Presse et Transports Presse, jusquelà chargées de la distribution des deux ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

La Cour de cassation persiste et affine. Après avoir jugé, le 10 mars 1999 2, que « le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit » et que « l'exploitation du bien sous forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire », la première chambre civile casse par le présent arrêt, sous le visa de l'article 544 du code civil, une décision ayant interdit à la demande du propriétaire l'exploitation de l'image de son bien « ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183