Dans son vocabulaire juridique, le doyen Cornu définit la rigueur selon trois modes : la rigueur des circonstances qui signifie la « dureté d'une situation »; la rigueur de la loi et du juge qui s'exprime comme étant « inflexibilité, rigidité, esprit d'exigence et de sévérité, sans indulgence ni faiblesse, dans l'édiction ou l'application du droit » ; la rigueur du raisonnement qui est la « qualité logique de rectitude et de probité, justesse de la pensée qui concourt à la ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Ce jugement (qui a fait l'objet d'un appel) est le premier rendu en application de la loi Guigou sur l'interdiction, désormais pénalement réprimée par la loi du 29 juillet 1881 en son article 35 ter, de publier, sans autorisation, la photo d'une personne rendue identifiable alors qu'elle est menottée ou emprisonnée.Que cette première affaire concerne Monsieur Alfred Sirven et les conditions dans lesquelles il a finalement été arrêté et mis en détention provisoire, donne la pleine ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Le 30 octobre dernier, le juge des référés parisien rendait son ordonnance dans l'affaire très médiatique Front 14, dit « le portail de la haine ». L'association J'accuse ayant pour objet de combattre le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes et quel qu'en soit le support, avait assigné l'hébergeur américain du site (tout comme dans l'affaire Yahoo ! Inc) 1 ainsi que la plupart des fournisseurs d'accès français. L'intérêt de cette ordonnance, commentée à de ... 1^er janvier 2002 - - Légipresse N°188