1^er juillet 2002 - Légicom N°28

1^er juillet 2002 - Légicom N°28

Le jugement reproduit ci-dessus, dans cette affaire qui opposait l'hebdomadaire L'Express à deux femmes représentées en prière, dans le cadre des “Journées Mondiales de la Jeunesse”, organisées à Paris au cours de l'été 1997, constitue un nouveau jalon d'un droit de l'image qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation (I), tout en suscitant des interrogations au regard, notamment, du fondement de la condamnation prononcée (II).I - Un ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192