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COURS ET TRIBUNAUX
Droit du journaliste à une rémunération complémentaire pour la réexploitation de ses articles dans un autre journal
Cours et tribunaux
DROIT DU JOURNALISTE À UNE RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE POUR LA RÉEXPLOITATION DE SES ARTICLES DANS UN AUTRE JOURNAL
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Attribution de la carte d'identité professionnelle des journalistes indépendamment de la qualification de la rémunération (droits d'auteur ou salaire)
Cours et tribunaux
ATTRIBUTION DE LA CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES INDÉPENDAMMENT DE LA QUALIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION (DROITS D'AUTEUR OU SALAIRE)
0 mots
Statut social des collaborateurs de presse non journalistes professionnels
Cours et tribunaux
STATUT SOCIAL DES COLLABORATEURS DE PRESSE NON JOURNALISTES PROFESSIONNELS
0 mots
01/01/2002
Nature des rémunérations versées par une agence de presse à des reporters-photographes
NATURE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES PAR UNE AGENCE DE PRESSE ...
01/01/2002
Qualification des rémunérations allouées au titre de contributions rédactionnelles dans le domaine de la communication et de la publicité
QUALIFICATION DES RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AU TITRE DE ...
01/01/2002
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