La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique

(1) C. Nguyen, Le nouveau cadre communautaire des services de médias audiovisuels, Dalloz IP/IT 2019. 262. V. déjà sur cette discussion avant l'adoption de la directive, du même auteur, Vidéos mises en ligne sur Youtube et notion de service de médias audiovisuels : rappel par la CJUE du cadre réglementaire applicable, à propos de l'arrêt de la CJUE 21 févr. 2018, aff. C-132/17, D. 2018. 511 ; Dalloz IP/IT 2018. 516, obs. C. Nguyen et, pour la France, P. Mouron, …Et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA, Lamy Droit de l’immatériel, 2017, p. 8.

(2) CNC, Bilan 2018.

(3) Aut. conc. 21 févr. 2019, n° 19-A-04 relatif à une demande d'avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale dans le secteur de l'audiovisuel, v. Légipresse 2019. 125.

(4) Dir. 2010/13/UE (abrogé), art. 13.1. Les États membres veillent au0300 ce que les services de médias audiovisuels au0300 la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence promeuvent, lorsque cela est réalisable et par des moyens appropriés, la production d'œuvres européennes ainsi que l'acceu0300s au0300 ces dernières. Cette promotion pourrait notamment se traduire par la contribution financière apportée par ces services au0300 la production d'œuvres européennes et au0300 l'acquisition de droits pour ces œuvres, ou la part et/ou la place importante réservée aux œuvres européennes dans le catalogue de programmes proposés par le service de médias audiovisuels au0300 la demande.

(5) Ce qui inclut des pays non-membres de l'UE, comme la Russie, la Norvège, ou … le Royaume-Uni.

(6) Organe consultatif de la Commission européenne qui rassemble les autorités de régulation de l'audiovisuel de l'ensemble des États membres.

(7) Consid. 35 : Les fournisseurs de services de médias audiovisuels au0300 la demande devraient promouvoir la production et la distribution d'œuvres européennes en veillant au0300 ce que leurs catalogues contiennent une part minimale d'œuvres européennes et qu'elles soient suffisamment mises en valeur. L'identification dans les métadonnées des contenus audiovisuels qui constituent des œuvres européennes devrait être encouragées, de façon au0300 ce que ces métadonnées soient disponibles pour les fournisseurs de services de médias. La mise en valeur suppose de promouvoir les œuvres européennes en facilitant l'accès à celles-ci. La mise en valeur peut être assurée par différents moyens, comme consacrer aux œuvres européennes une rubrique spécifique accessible depuis la page d'accueil du service, prévoir un critère de recherche « œuvres européennes » dans l'outil de recherche de ce service, utiliser des œuvres européennes dans les campagnes promotionnelles de ce service ou promouvoir un pourcentage minimal d'œuvres européennes du catalogue de ce service, par exemple au0300 l'aide de bannières ou d'outils similaires.