Il est deux temps dans l'analyse juridique: celui de la mise en oeuvre de la règle de droit qui requiert toutes les subtilités de la science du droit, et celui de la compréhension du système de règles qui nécessite un regard attentif sur les finalités et les logiques qui conditionnent la mise en oeuvre de la règle. Les deux temps sont évidemment synchroniques.Le juriste doit d'autant moins négliger la deuxième démarche qu'on lui demande de concourir à l'élaboration et à ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39

«Hier : l'immatériel survolait la répression. Aujourd'hui: l'immatériel nargue la répression.Demain: l'immatériel transfigurera-t-il la répression ? » 1. La question reste posée s'agissant des échanges de pair à pair. Le gouvernement français vient en effet de trébucher sur la réponse. Lui, qui a accumulé les retards dans la transposition de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39

La loi du 1er août 2006 est-elle une grande loi ? Question difficile ! C'est une « grosse » loi, comme ont pu le noter tous ceux qui l'ont lue pour préparer cette journée. Elle est très volumineuse ; il faut du temps pour la lire, la relire et bien la comprendre. Ce n'est pas une grande loi par son style, qui laisse sur de nombreux points à redire, ni par sa structure extrêmement compliquée.Ce n'est sans doute pas non plus une grande loi par un certain nombre de solutions qui sont ... 1^er juillet 2007 - - Légicom N°39