Vous avez compris que nous sommes en plein paradoxe. Nous sommes dans une journée d'étude sur la communication électronique ou la société de l'information et les intervenants n'ont finalement pas réussi à communiquer suffisamment pour se mettre d'accord. J'avais compris que je traitais une autre partie. Donc vous pardonnerez mon sens de l'improvisation sur une partie de la «DADVSI», on va l'appeler comme cela, qui n'est pas la moins touffue du texte, puisqu'elle est passée, d'après la ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39

Àtitre préliminaire, je ne ferai que citer l'article 44 de la loi du 1er août 2006, relatif à l'exploitation par l'Institut national de l'audiovisuel (INA) des prestations audiovisuelles et sonores d'artistes- interprètes relevant de son fonds, qui par facilité (pour regrouper ce qui concerne directement l'INA dans la loi) a été inscrit dans le titre IV de cette loi relatif au dépôt légal, alors que l'article 44 dont il s'agit ne concerne pas le dépôt légal.Cet article 44 prévoit ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39

Il y a des oeuvres, en France, qui nous unissent tous et, d'une certaine manière, qui constituent notre mémoire commune: «Rappelle-toi Barbara, il pleuvait sans cesse sur Brest ce jour-là…» Faut-il payer pour entendre la suite ? Faut-il payer pour apprendre ce texte aux jeunes générations? Présentée ainsi, l'exception de pédagogie et de recherche semble parfaitement justifiée.Ceux qui utilisent des oeuvres pour former les jeunes générations ou pour étendre le champ des ... 1^er juillet 2007 - Légicom N°39