Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
C'est une question récurrente, depuis quelques années, que la convergence numérique, et la convergence juridique. Je vais rester dans le cadre de ce que vous m'avez demandé de traiter et évoquerait donc peu la loi de 1881. Ce sont deux questions que j'ai trouvées sur le bureau du président du CSA quand j'ai pris sa tête en 2001.Tout d'abord, le numérique. Avec un grand projet, celui de la TNT (télévision numérique terrestre), projet qui est d'une particulière importance dans tous ... 1er octobre 2007 -
- Légicom N°40
3088 mots
état du droit de la communication
Chroniques et opinions
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Réflexions sur l'expérience de l'OFCOM
LA GENÈSE DE L'OFCOM L'OFCOM a été créé il y a trois ans, en 2003, et représente la fusion des responsabilités et compétences de 5 régulateurs précédents dans les domaines de l'audiovisuel, du spectre, et des télécommunications.L'OFCOM est une créature de droit. L'Acte de communications de 2003 («The Communications Act 2003») a établi nos compétences ainsi que nos obligations. Au moment de sa création, et toujours encore, le mot qui capte le mieux le défi de l'OFCOM est le ... 1er octobre 2007 - Légicom N°40
2672 mots
état du droit de la communication
Chroniques et opinions
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Présentation
Le concept de convergence est multiforme.J'en retiendrai la définition suivante. La convergence est la capacité de différentes plates-formes à transporter des services similaires. Auparavant il y avait une correspondance stricte entre le service et le réseau support: voix sur le réseau téléphonique commuté, télévision sur le câble ou le réseau de diffusion hertzienne et le satellite. La numérisation et le protocole internet ont tout changé. Les réseaux de télécommunications et ... 1er octobre 2007 -
- Légicom N°40
2512 mots
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état du droit de la communication
L'étude du Conseil d'État: «Inventaire méthodique et ...
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La censure de l'image d'actualité par la Cour européenne