Le projet d'intégration de la loi sur la presse dans un Code dit de la «communication » suscite chez beaucoup de professionnels de la presse un réel scepticisme.En effet, le projet d'un Code de la communication, retenu dans une version globalisante, soulève une forte inquiétude de la part des éditeurs en ce qu'il prend résolument le parti de réunir dans un même volume des règles relatives à des activités aussi différentes que celles qui régulent le ecommerce, la publicité ou la ... 1^er octobre 2007 - Légicom N°40

Merci, Monsieur le vice-président du Conseil d'État de nous avoir non seulement accueillis comme nous avions annoncé ce matin que vous le feriez à cette mi-journée, mais également d'avoir, par vos propos, relancé sur le fond notre colloque en insistant, comme vous l'avez fait, sur «les principes qui doivent s'appliquer selon des modalités nouvelles».Par une intuition fort juste, vous avez insisté sur la diversité culturelle, sur laquelle nous nous étions arrêtés à la fin de la ... 1^er octobre 2007 - Légicom N°40

Ce que je tâcherai de faire aujourd'hui c'est de donner le point de vue non pas d'un juriste, puisque je ne le suis pas, mais d'un praticien de la réglementation et plus précisément, vous l'aurez compris, d'un praticien de la réglementation des communications électroniques. Ce faisant, je reviendrai assez largement sur des points qui ont déjà été évoqués ce matin et je vous prie par avance de m'en excuser.1. Société de l'information et technologies sont étroitement liées.On peut ... 1^er octobre 2007 - Légicom N°40