1. À suivre la jurisprudence récente, ce qu'il est désormais convenu d'appeler la patrimonialisation du droit à l'image d'une personne est sur les rails. Traditionnellement considéré comme un droit de la personnalité, hors commerce à ce titre, le pouvoir de tout individu sur son image est certes sur la voie d'une exploitation économique consacrée, peu à peu, par le droit positif. Mais cette mutation s'effectue à petite vitesse et non sans résistance. En effet, à lire la doctrine, ... 1^er octobre 2007 - - Légipresse N°245

Le thème de notre débat appelle de ma part quatre observations.1. Les droits de l'information et de la communication tels qu'ils apparaissent aujourd'hui en France ne sont plus maîtrisables aujourd'hui par un citoyen normal. Cette proposition n'est pas celle d'un praticien mais d'un usager du droit, en tant que directeur de publication, journaliste, enseignant du journalisme.Loin de toute provocation, j'en suis profondément convaincu. Essayer de définir et pratiquer des programmes de droit ... 1^er octobre 2007 - - Légicom N°40

Les travaux du Conseil d'État sont d'une grande utilité. Faut-il construire une cathédrale? Le Conseil d'État nous donne l'architecture de la cathédrale.Nos réflexions juridiques s'inscrivent dans un environnement international de plus en plus prégnant comme la convention de l'Unesco qui reconnaît le principe de l'exception culturelle. Il y a aussi des discussions au Parlement européen et au Conseil sur la révision de la directive «Télévision sans frontières», et qui sont au coeur ... 1^er octobre 2007 - - Légicom N°40