Si la révolution numérique retient l'attention de l'ensemble du monde littéraire, le commun des auteurs reste préoccupé par sa relation avec son éditeur. Or la tendance jurisprudentielle de ces trois dernières années semble montrer une certaine volonté des juges de privilégier les intérêts des éditeurs, et ce quelle que soit la brèche opérée au contrat d'édition. Cet échec de la régulation judiciaire pourrait de surcroît mener à l'inefficacité de la concertation professionnelle mise en place.
Parmi tous les créateurs d'oeuvres de l'esprit, l'auteur d'une oeuvre littéraire est toujours celui qui se plaint de mauvaises relations avec son éditeur, même si l'attention du monde éditorial est focalisée par le tsunami de la révolution numérique touchant de plein fouet leurs éditeurs (I). Sensibilisés à la vulnérabilité de leurs contractants, les juges maltraitent quelque peu les demandes des auteurs, au bénéfice des éditeurs qui se voient accorder une impunité de fait, ...
Ingrid-Mery HAZIOT
Avocat au Barreau de Paris Spécialisée en droit de la propriété ...
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
3749 mots
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(2) Enquête Agessa Deps 2011 sur www.lemotif.fr/fr/le-livre-en-ile-de-france/chiffres-cles/bdd/article/46
(3) Chiffre annoncé sur www.sne.fr/editeurs/faq-de-l-edition.html
(4) Éditeurs en Île-de-France, Étude du MOTif, mars 2011, p. 5 à 7.
(5) Marion Coquet, Le Point.fr, article du 14 mars 2012.
(6) Bertrand Morisset, commissaire général du Salon du livre, in Challenges.fr,15 mars 2012.
(7) Communiqué Scam/Sgd l du 13 mars 2012 disponible sur les sites de la Sgd let de la Scam.
(8) Jarfas/ Viviane Hamy alias Suzanne Canard, jugement du 12 octobre 2010, TgiParis 3e chambre,1re section, inédit.
(9) Venturini/ Éditions Harlequin & autres, jugement du 2 février 2010, Tgi Paris,3e chambre, 1re section, inédit.
(10) Riera/ Berg international, 4 mars 2011, 3e chambre, 2e section, inédit.
(11) Lambert/ Sa Dune, arrêt du 18 septembre 2009, CA Paris pôle 5, chambre 2,Jurisdata 2009-016309.
(12) Rambourg/ La Martinière, cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 3 septembre2010, Jurisdata 2010-019213.
(13) Grosjean/ Albin Michel, cour d'appel de Paris, 4e B 14 novembre 2007,Jurisdata n° 2007-353864 ou encore pour une absence totale de redditiondes comptes justifiant la résiliation, cour d'appel de Paris, 4e B, Petit/ ÉditionsRouchon, 7 avril 2006, inédit, et X/ Maisonneuve Larose, Tgi Paris, 3e chambre,3e section, 9 juillet 2008 sur legifrance.fr
(14) Coulomb/ Éditions de l'Aube, cour d'appel de Paris, 4e B, 16 janvier 2009,Jurisdata 2009-000932.
(15) Cour de cassation, civ. 1re, 20 décembre 2007, SA Éditions Casterman/ Bourgeon& Lacroix, Jurisdata 2007-042037.
(16) Thomas Paris, Le droit d'auteur, l'idéologie et le système, Puf 2002,p. 190.
(17) Document disponible sur les sites internet des Sne et Sgd l.
(18) Voir E. Émile-Zola-Place, « L'exploitation numérique des livres indisponiblesdu XXe siècle : une gestion collective d'un genre nouveau », Légipresse n° 295,juin 2012, p. 355.
(19) Communiqué explicatif de la Sgd l disponible sur :www.sgdl.org/component/content/article/1142-analyse-de-la-loi-sur-les-livresindisponibles-du-xxe-siecle
(20) Communiqué du 15 mars 2012 disponible sur http://www.conseilpermanentdesecrivains.org/Communique_presse_15mars2012.htm