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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?

Le dernier visage du blasphème

Alors que la « loi Boyer » visant à « réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » était en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris a organisé, le 6 ...
Rien n'est plus insupportable qu'un mensonge d'État.Faut-il pour le combattre lui opposer une vérité d'État ? Voilà la question qui nous est posée.Voyons d'abord le mensonge : La réaction violente et grossière de l'État turc après le vote de la loi pénalisant la négation du génocide arménien n'est que la suite d'une longue obstination cruelle dans le déni. Les gouvernements turcs successifs refusent avec la plus grande mauvaise foi de reconnaître la responsabilité du ... 1er avril 2012 - Légipresse N°293
2641 mots
Chroniques et opinions

Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?

Introduction

Alors que la « loi Boyer » visant à « réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » était en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris a organisé, le 6 ...
Les avocats sont les premiers acteurs de l'application des lois, à plus forte raison lorsque celles-ci ont vocation à lutter contre l'oubli des crimes de masse par leur négation délibérée non pas à l'initiative des historiens, mais des États et de leurs agents faussaires de l'histoire.La pénalisation de la négation des génocides concerne tous les génocides et tous les crimes contre l'humanité sanctionnés par une juridiction nationale ou internationale ou reconnus par la loi et ... 1er avril 2012 - - Légipresse N°293
4084 mots
Chroniques et opinions

La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles

Le 28 février 2012, le Conseil constitutionnel a censuré la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », et donc la négation du génocide arménien reconnu par la loi du 29 janvier 2001. Au visa ...
Le 23 janvier 2012, le Sénat adoptait, sans modification, la proposition de loi, votée le 22 décembre 2011, par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, ci-après appelée loi Boyer 1. Ce texte devait compléter le paragraphe 1er du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par un art. 24 ter ainsi rédigé « les peines prévues à l'article 24 bis sont applicables à ceux qui ont contesté ou ... 1er avril 2012 - - Légipresse N°293
7219 mots
01/03/2012

Qpc et loi du 29 juillet 1881 Bilan et perspectives

01/03/2012

L'incidence des protections conventionnelles sur le ...

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3e table ronde. l'information après le procès

Rapport de synthèse : Contrôles réciproques, garanties et ...

01/03/2012

3e table ronde. l'information après le procès

Débats

01/03/2012

3e table ronde. l'information après le procès

La réouverture des actions de la loi de 1881