Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits de fast-food, et action en parasitisme
La société Quick restaurants, propriétaire depuis 2006 de la marque internationale « Giant », désignant des aliments et plats préparés, notamment de fast-food, a découvert que la société agroalimentaire Sodebo a déposé en 2011 la marque « Pizza Giant Sodebo » pour désigner des pizzas vendues en supermarché. La société Quick et sa filiale française, titulaire d’une licence sur la marque « Giant » ont saisi le tribunal de grande instance pour demander l’annulation de la ... 3 février 2021 - Légipresse N°390
658 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence
Condamnation du polémiste Alain Soral pour avoir accusé les membres de la communauté juive d’être responsables de l’incendie de Notre-Dame de Paris
Le polémiste Alain Soral était poursuivi en raison de propos postés en avril 2019 sur le réseau social russe VK et renvoyant vers le site de l’intéressé, à la suite de l’incendie ayant ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le procureur de la République a fait citer le prévenu devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique à caractère antisémite, pour avoir imputé aux Juifs d’être responsables de l’incendie de la cathédrale. Il a également été ... 2 février 2021 - Légipresse N°390
677 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence
Montage à caractère satirique visant à critiquer l’action d’un homme politique turc protégé par la liberté d’expression
Un universitaire de nationalité britannique résidant en Turquie a été condamné pénalement pour avoir insulté le Premier ministre en raison d’un travail de collage réalisé en 2006, qu’il avait exposé pour critiquer le soutien politique de ce dernier à la guerre en Irak. Le montage représentait la tête de Recep Erdoğan, qui était alors Premier ministre, collé sur le corps d’un chien tenu par une laisse en forme du drapeau américain et affichait la phrase suivante : « On ne ... 2 février 2021 - Légipresse N°390
605 mots - 1 décision de justice
02/02/2021
Négationnisme
Mise en ligne de vidéos contestant l’existence de ...
01/02/2021
Droit d'auteur
Reproduction d’une photographie dans une émission de ...
01/02/2021
Statut professionnel
Demande de communication des bulletins de paie de huit ...
01/02/2021
Injure
Expressions injurieuses visant un Général marocain, ...
28/01/2021
Parasitisme
Le styliste qui accusait la chanteuse Aya Nakamura d’actes ...