Le musicien Ibrahim Maalouf a porté plainte et s’est constitué partie civile après la parution en mars 2017 d’un article dans le journal Le Parisien, faisant état d’une procédure diligentée à son encontre pour des faits d’ « agression sexuelle » qu’il aurait commis contre une jeune fille en décembre 2013. Il était indiqué que les parents avaient déposé une plainte en 2016, et que le musicien avait été placé en garde à vue en janvier 2017. L’article était publié ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°391

La Cour de cassation était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité ainsi formulée : la lecture combinée des articles 433-5 du code pénal et des articles 29, 30, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 est-elle contraire à la Constitution, au regard du principe d’égalité devant la loi protégé notamment par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme ? La Cour de cassation relève que les dispositions législatives visées sont applicables à la ... 28 janvier 2021 - Légipresse N°390

Une journaliste a travaillé entre septembre 2014 et février 2017 en qualité de pigiste pour la chaîne de télévision CNews. Elle a également été ponctuellement embauchée comme journaliste reporter dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à l’été 2015. A l’issu de sa collaboration avec la chaîne, elle a saisi le conseil de prud’hommes d’une demande de requalification de ces engagements successifs en contrat à durée indéterminée et de diverses prétentions ... 26 janvier 2021 - Légipresse N°391