Le maire d’Hénin-Beaumont, membre du Rassemblement National, l’adjoint au maire, et le directeur général des services de la ville ont saisi le tribunal judiciaire à la suite de la publication d’un livre « Les Nouvelles du Front » écrit par une élue d’opposition. Ils estimaient que plusieurs passages portaient atteinte à leur honneur et à leur considération. Le directeur de la publication et l’auteure de l’ouvrage ont été renvoyés devant le tribunal judiciaire du chef ... 25 février 2021 - Légipresse N°391

Le street-artiste « Combo », auteur de fresques urbaines à visée humaniste, a découvert qu’à l’occasion de la campagne des élections municipales de mars 2020, une vidéo réalisée pour « La France insoumise » et Jean-Luc Mélenchon reproduisait sans son autorisation une des œuvres, « La Marianne asiatique ». Ladite vidéo avait été mise en ligne sur les comptes du parti mais aussi sur la chaîne Youtube et sur le compte Facebook de l’homme politique. L’artiste  a ... 23 février 2021 - Légipresse N°391

La CJUE était saisie dans le cadre d’un litige entre une société autrichienne de magasins de mode (« Fussl » et la régie publicitaire d’une chaîne de télévision allemande, à la suite du refus de cette dernière d’exécuter un contrat conclu avec Fussl et ayant pour objet la diffusion, sur le territoire du seul Land de Bavière, en Allemagne, de publicité télévisée pour des produits de mode vendus par ladite société. En effet, depuis 2016, un traité d’Etat conclu par les ... 16 février 2021 - Légipresse N°390