La société Quick restaurants, propriétaire depuis 2006 de la marque internationale « Giant », désignant des aliments et plats préparés, notamment de fast-food, a découvert que la société agroalimentaire Sodebo a déposé en 2011 la marque « Pizza Giant Sodebo » pour désigner des pizzas vendues en supermarché. La société Quick et sa filiale française, titulaire d’une licence sur la marque « Giant » ont saisi le tribunal de grande instance pour demander l’annulation de la ...
Cour de cassation, (ch. com.), 27 janvier 2021, Sté Quick restaurants et a.