Une cour d’appel statuant sur la seule action civile dans une procédure ouverte pour diffamation, ne pouvait prononcer sur la qualification d’injure dont elle n’était pas saisie

Le directeur de l’office du tourisme d’une commune de l’Hérault a déposé plainte et s’est constitué partie civile contre un élu de cette commune, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public en raison de propos tenus à son encontre. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu et débouté le requérant de ses demandes. La cour d’appel a infirmé le jugement. Elle a retenu l’existence d’une faute civile et a condamné l’auteur des propos à verser 4000 ...