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Dénigrement
/ Jurisprudence
07/04/2021
Critiques visant une animatrice et sa société de production : les faits poursuivis auraient dû l’être sur le fondement de la diffamation et non du dénigrement
Une animatrice de télévision, gérante de la société Degel Prod reprochait à Jean-Marc Morandini d’avoir organisé, sur le site JMM.com dont il est le directeur de publication, une campagne d’information leur étant défavorable. La présentatrice et Degel Prod ont assigné ledit journaliste et les sociétés qu’il dirige en réparation de leurs préjudices financier, moral, et d'atteinte à leurs réputation et image commerciales, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du ...
Cour de cassation, (ch. com.), 17 mars 2021, Mme L. et Degel Prod