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/ Jurisprudence


01/07/1998


Excuse absolutoire de provocation



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Si les termes "pourriture particulée d'extrême droite" revêtent à l'évidence un caractère injurieux, qui n'est d'ailleurs pas contesté par les défendeurs, ils sont l'écho et la réponse à un article paru aux termes duquel le demandeur mettait en cause le défendeur en le qualifiant « d'enculé » et en réitérant !a réponse qu'il avait faite en 1995 en sa qualité de directeur de la publication de la mairie de Toulon, à la suite d'une demande de protection du journal à l'occasion ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Beketch c/ Sinet
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
157 mots