« Toute personne détient sur son image un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa publication sans son autorisation, laquelle doit être expresse ; la violation de ce droit constitue une faute ouvrant droit à dommages-intérêts dans les conditions de l'article 1382 du code civil ».Celui qui a communiqué son image pour une publication dans un livre n'a pas pour autant consenti à la voir publier indéfiniment. Il appartient à la société chargée de la mise en page de l'ouvrage ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, C. Bouquet c/ Société EMAP