Droit discrétionnaire du directeur de la publication et discrimination

Les articles 225-1 et 225-2 du code pénal répriment, au titre de la discrimination : « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation économique, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une religion déterminée », lorsque ces dernières ...