Nullité d’une plainte avec constitution de partie civile prononcée sur le fondement de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881

Un étudiant à l’Université Paris II-Assas et délégué du syndicat UNI a porté plainte contre un de ses condisciples auquel il reprochait d’avoir mis en ligne, sur le réseau Twitter, une série de messages le visant. Il y était notamment traité de « extrémiste juif, sioniste, israélien et étranger… ». Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal judiciaire du chef d’injure publique envers un particulier en raison de sa race, son origine ou de sa religion. Le tribunal se ...