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/ Jurisprudence


01/09/2000


Discrédit d'un patronyme dans un but commercial



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En jetant le discrédit sur le nom de “Leneuf” par la représentation d'un personnage qui, jusqu'à l'achèvement de la première phase de la campagne de publicité était ridicule et prêtait à rire, les sociétés défenderesses n'ont cherché ni à corriger les mœurs, ni à distraire : elles ont agi dans un but purement commercial dans des conditions de nature à troubler les porteurs du patronyme de “Leneuf” dans leur vie quotidienne par une modification dévalorisante de leur image ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 5 mai 2000, Leneuf c/ 9 Telecom et Ogilvy Matter
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
198 mots