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Accueil > Absorption de l'injure par la diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2000


Absorption de l'injure par la diffamation



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Lorsque des expressions outrageantes ou appréciations injurieuses se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de la diffamation, et ne peut être relevé seul. En l'espèce, le titre de l'article “Un abject salaud” précédé de la phrase “L'assassin de Sullivan (4 ans) lui a fait subir un abominable martyr”, suivi d'un commentaire aux termes duquel étaient décrites les circonstances du crime en question, avec la reproduction des ...
Cour d'appel, Nancy, 1re ch. civ., 19 juin 2000, Caisse c/ de Chaisemartin
 
1er octobre 2000 - Légipresse N°175
123 mots