Absence de recel

Le journaliste, auteur de la publication attaquée, entendu sur commission rogatoire, ne voulait pas en révéler l'origine, usant alors de la liberté, non contestée, donnée aux journalistes par l'article 109 al. 2 du code de procédure pénale. La source des informations journalistiques échappe à la qualification de recel.Par manque d'indices sur une remise frauduleuse qui, en l'état, demeure éventuelle, la cour estime qu'il n'y a pas lieu de suivre du chef de recel.