Responsabilité du directeur de la publication pour infraction à la loi de 1931 sur les publications de constitution de partie civile

Le directeur de publication a le devoir de surveiller et de vérifier tous ce qui est inséré dans le journal. L'autorisation qu'il donne de publier un article de presse dont il est tenu de prendre connaissance dans l'exercice de cette fonction de surveillance et de contrôle, caractérise sa participation consciente, en qualité de complice, au délit prévu et réprimé par l'article 2 de la loi du 2 juillet 1931, en l'absence de circonstance indépendante de sa volonté l'ayant mis dans ...