Opposition du SNJ contre un accord d'entreprise sur les trente-cinq heures auquel il n'a pas participé

Le SNJ qui a pu juger nécessaire de participer à un accord d'entreprise qui avait pour objet de définir l'organisation et les modalités de scrutin concernant l'ensemble du personnel, aucun abus de droit ne peut être caractérisé à son encontre, son droit d'opposition devant s'apprécier exclusivement au regard des dispositions de l'article L. 132-26 du code du travail qui définit la représentativité nécessaire par référence aux seuls résultats des dernières élections au comité ...