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Accueil > Nécessité d'identification de la personne -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2001


Nécessité d'identification de la personne



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Une personne est recevable à se plaindre d'une diffamation à caractère public pour autant qu'elle est personnellement visée et que, pour cela, la teneur des propos permettent de l'identifier. En l'espèce, l'emploi des termes “professeur FN du Lycée Rimbaud” sans précision, d'une part, sur la localité où se situerait cet établissement, alors qu'il en existe plusieurs du même nom en France, et, d'autre part, sur la classe et la matière dans laquelle l'enseignant exerce, ne permettent ...
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ch. correct., 11 octobre 2000, Mora c/ Boyon et Gaye
 
1er janvier 2001 - Légipresse N°178
103 mots