L'application de l'article 1382 du code civil en réparation des abus à la liberté d'expression est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 1382 du code civil, tel qu'interprété par la jurisprudence, offre la prévisibilité des restrictions apportées à la liberté d'expression posée par l'article 10, al. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. La défense par les héritiers, de la mémoire d'une personne décédée, constitue un but légitime et mérite donc d'être protégée au même titre que la liberté d'expression, et ce, indépendamment de toute volonté des auteurs de diffamer les héritiers.Il ...