Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel d’apologie d’actes de terrorisme sur le fondement des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. Les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable. La cour d’appel a confirmé le jugement sur le fond et a condamné le prévenu à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l’épreuve. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre cet arrêt, jugeant qu’entre dans les prévisions des articles ... 2 décembre 2021 - Légipresse N°398

Un ancien maître de conférences à l’École Normale Supérieure (ENS) de Lyon a formé un pourvoi contre l’arrêt d’une cour d’appel qui, pour refus d'insertion d'une réponse, l’a débouté de sa demande. Saisie de ce pourvoi, la première chambre civile de la Cour de cassation a adressé une demande d’avis à la chambre criminelle en application de l’article 1015-1 du code de procédure civile. La première chambre civile explique qu’elle est appelée à se prononcer, dans ... 2 décembre 2021 - Légipresse N°398

Une personnalité de la téléréalité a découvert qu’était publié sur un site internet d’information et de divertissement un article intitulé « C. R. : cette candidate de Danse avec les stars qui la dérange beaucoup ! » rapportant la jalousie que celle-ci nourrirait à l’égard d’une candidate qu’elle jugerait trop proche de son compagnon sur le plateau de l’émission télévisée. Il était indiqué que jalousie qui se serait manifestée par une mise en garde qu’elle ... 30 novembre 2021 - Légipresse N°398