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Responsabilité
/ Jurisprudence
25/11/2021
Appréciation de la responsabilité de l’auteur d’un blog après la mise en ligne d’un commentaire injurieux par un tiers
Un magistrat a porté plainte du chef d’injure publique envers un fonctionnaire public après avoir découvert la publication d’un article sur un blog http://juge.partisan.online.fr créé par un particulier suivi d’un commentaire publié par un tiers, le visant en ces termes : « Cet homme instruit et intelligent est un grand manipulateur pervers ». Le créateur dudit blog a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison du commentaire mis en ligne.
Le tribunal relève que ...
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 16 septembre 2021, Jacques P. c/ Joseph M.