Déclaration d’inconstitutionnalité du délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme par le Conseil constitutionnel : la peine doit cesser d’être exécutée

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel d’apologie d’actes de terrorisme sur le fondement des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. Les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable. La cour d’appel a confirmé le jugement sur le fond et a condamné le prévenu à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l’épreuve. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre cet arrêt, jugeant qu’entre dans les prévisions des articles ...