Relaxe de l’auteur de propos critiques envers la loi Gayssot, mais n’impliquant pas la négation de l’extermination des juifs pendant la seconde guerre mondiale
Le polémiste Alain Soral a publié en page d’accueil du site qu’il édite ainsi que sur la chaîne Youtube de l’association dont il est le président une vidéo intitulée « Alain S. en prison ?! » dans laquelle il réagissait à sa condamnation pour négationnisme du 15 avril 2019 à un an de prison ferme avec mandat d’arrêt. Il a été poursuivi et renvoyé devant le tribunal correctionnel en raison de propos prononcés dans plusieurs passages de ladite vidéo. Le tribunal ... 10 janvier 2022 - Légipresse N°399
782 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Affaire Borrel : la Cour de cassation met un point final à la procédure en diffamation visant les journalistes du Monde
A la suite d’un article publié en septembre 2000 dans le journal Le Monde sous le titre « Affaire Borrel : remise en cause de l’impartialité de la juge M. », les juges d’instruction chargés de cette affaire, qui étaient visés dans cet article, ont déposé plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers des fonctionnaires publics contre le directeur de la publication, l’auteur de l’article et l’avocat de la famille Borrel ayant renseigné le ... 10 janvier 2022 - Légipresse N°399
893 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence
Action pénale menée par un journaliste contre l’auteur d’une atteinte au secret de ses sources et annulation d’actes de procédure
Une chaîne de télévision a diffusé un reportage au cours duquel un journaliste révélait des faits de corruption d’un fonctionnaire de police. Une enquête a été ouverte, permettant d’identifier la personne susceptible d’avoir corrompu le fonctionnaire de police. Cette dernière a été mise en examen notamment pour corruption. Elle a obtenu devant la chambre de l’instruction, le 24 février 2012, l’annulation de la procédure la concernant, à la suite de l’annulation des ... 10 janvier 2022 - Légipresse N°399
790 mots - 1 décision de justice
10/01/2022
Droit d'auteur
Demande de restitution de tirages de presse de photographies ...
10/01/2022
Droit de réponse
Seule la « partie lésée » peut exercer la poursuite en ...
07/01/2022
Injure
L’association Génération identitaire est fondée à ...
07/01/2022
Injure
Une journaliste qualifiée de « raciste » dans des tweets ...
07/01/2022
Audiovisuel
Aide régionale à la production : il n’appartient pas au ...