Le mariage est un événement important de la vie privée de chaque individu ; par l'effet de la loi, le mariage civil, qui revêt un caractère obligatoire, reçoit une publicité qui le rend nécessairement commun aux membres de la collectivité, à la différence du mariage religieux, facultatif, dont l'accomplissement dépend de la volonté des époux de respecter des croyances dont l'adoption relève du domaine de leur intimité. Le fait que l'Église puisse être considérée comme un lieu ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

La publication de l'annonce faite par la demanderesse de ne plus vouloir d'enfant, malgré son récent mariage a, en raison de l'écho qu'elle-même a volontairement donné à son attitude répétée, est légitime dans une revue dont la ligne éditoriale est tournée vers la vie mondaine, et ce, afin de satisfaire le droit à l'information de ses lecteurs. Si tout individu a le droit de livrer des détails de sa vie privée au journal de son choix et peut s'opposer à la reprise de ses ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Les comités régionaux du tourisme de Bretagne et des Pays de Loire se plaignaient des effets, qu'ils considéraient comme désastreux pour le tourisme et l'image de la Bretagne, de la campagne de presse menée par la société Total, rappelant les conséquences du naufrage d'un pétrolier et les efforts accomplis pour nettoyer les plages.Mise en cause sur le fondement de l'article 1382 du code civil, la responsabilité de la société Total ne peut être retenue que si la démonstration est ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179