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Accueil > Reproduction de photographies pour la publication desquelles l'organe de presse avait déjà été condamné -

Droit à l'image
/ Jurisprudence


01/06/2001


Reproduction de photographies pour la publication desquelles l'organe de presse avait déjà été condamné



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La reproduction de photographies de la femme d'un chanteur dénudée, pour la publication desquelles un organe de presse a précédemment été condamné, constitue incontestablement une faute à l'égard de la jeune femme et n'est pas indispensable à l'information des lecteurs sur les condamnations dont cet organe de presse est l'objet.En raison cependant de la très petite dimension (2,7 x 3,5 cm) de la reproduction, et du fait qu'elle est en partie masquée par la mention " censuré ", le ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. civ., 13 février 2001, I. Furano, ép. Obispo c/ Sté de Conception de presse
 
1er juin 2001 - Légipresse N°182
101 mots